Pierre Drai


De: Pierre Drai
premier président honoraire de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000598467(source JORF)
nomination
13 Septembre 200213/09/2002
De: Drai (Pierre, Nessim, Kalfa)
premier président honoraire de la Cour de cassation. Commandeur du 3 juillet 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1991-07-03"
JORFTEXT000000766274(source JORF)
élévation
14 Juillet 200014/07/2000
De: Pierre Drai
premier président honoraire de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
JORFTEXT000000212422(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Pierre Drai
Objet:
président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
president
JORFTEXT000000212422(source JORF)
nomination
11 Septembre 199911/09/1999
De: Drai (Pierre)
premier président honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national
JORFTEXT000000396021(source JORF)
composition
18 Mai 199918/05/1999
De: Pierre Drai
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-07-04"
date_fin="1996-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000719630(source JORF)
admission
15 Septembre 199515/09/1995
De: Pierre Drai
premier président de la Cour de cassation
Objet:
membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire
Groupe:
Comité consultatif pour la révision de la Constitution
conseil_des_ministres
magistrat
JORFTEXT000000529254(source JORF)
nomination
03 Décembre 199203/12/1992
De: Drai (Pierre)
premier président de la Cour de cassation
Objet:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts aux chapitres 34-92, 34-93
Groupe:
Cour de cassation imputables sur les crédits ouverts aux chapitres 34-92, 34-93
cour_cassation
JORFTEXT000000707629(source JORF)
désignation
21 Juin 199021/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.